Contenu du site et des applications & confidentialité.
1. Préambule
1.1 Engagement de protéger votre vie privée et observe la plus grande attention au respect de la réglementation
relative au traitement de vos Données Personnelles.
1.2 Il est essentiel que vous compreniez préalablement :
1.2.1 les raisons pour lesquelles nous collectons vos Données Personnelles ;
1.2.2 le traitement qui sera fait de vos Données Personnelles ; et
1.2.3 les modalités suivant lesquelles nous assurons le respect de nos obligations envers vous,
conformément aux Lois sur la Protection des Données et, en particulier, le RGPD.
1.3 Nous engageons à traiter vos Données Personnelles loyalement, licitement,
de façon transparente conformément aux Lois sur la Protection des Données.
2. Objet
2.1 La présente politique s'applique à l'activité de traitement effectué sur vos Données Personnelles :
2.1.1 lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou l’application ;
2.1.2 lorsque vous commandez en ligne une prestation ou un service sur le Site ou l’application; et
2.2 La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles
sont collectées, utilisées, stockées .
3. Définitions
3.1 Dans la présente politique, les expressions suivantes ont la signification suivante :
3.1.1 « Autorité de Contrôle » : désigne tout organisme local, national ou multinational, personne publique
ou toute institution gouvernementale ou professionnelle, autorité de régulation ou de surveillance, conseil
d'administration ou autre organe chargé de l'application des Lois sur la Protection des Données ;
3.1.2 « Données Personnelles » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données ;
3.1.3 « Lois sur la Protection des Données » désigne toute loi, statut, déclaration, décret, directive,
texte législatif, arrêté, ordonnance, règlement, règle ou toute autre restriction contraignante
(dans sa version modifiée, consolidée ou rééditée le cas échéant) qui traite de la protection des individus
à l'égard du traitement des Données à caractère personnel, en ce notamment inclus la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le RGPD ;
3.1.4 « Personne Concernée » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données
(« vous » ou « vos » s'entendent comme faisant référence à la Personne Concernée i.e. à la personne physique
qui s'inscrit et/ou qui commande une prestation sur le Site ou l’application) ;
3.1.5 « Responsable de Traitement » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données ;
3.1.6 « RGPD » : désigne le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation, et abrogeant la directive 95/46/CE
(règlement général sur la protection des données) ;
3.1.7« Traitement » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données
(« traite » et « traité » devra être interprété en fonction).
4. Responsable de Traitement
4.1 Vos Données Personnelles sont collectées et traitées qui détermine seul les finalités et les moyens
permettant de collecter vos Données Personnelles.
5. Les Données Personnelles collectées
5.1 Nous collectons et traitons les Données Personnelles suivantes:
5.1.1 vos nom et prénom ;
5.1.2 votre adresse électronique ;
5.1.3 votre adresse personnel ;
5.1.4 votre code postal ;
5.1.5 votre ville ;
5.1.6 votre numéro de téléphone;
5.1.7 les informations liées à l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au Site, à savoir le type d'appareil,
le navigateur web et le système d'exploitation ;
5.1.8 les coordonnées de géolocalisation précise ou approximative ;
5.1.9 le cas échéant, votre carte d'identité ou votre passeport ;
5.1.10 votre gamertag ;
5.2 Nous vous informons que des traceurs (« Cookies ») peuvent également être déposés ou par des tiers
lors de la consultation du Site.
6. Finalités et base juridique du traitement
de vos Données Personnelles
6.1 Nous traitons vos Données Personnelles à partir du Site pour les finalités suivantes :
6.1.1 fournir les prestations commandés à partir du Site ;
6.1.2 le cas échéant, vous communiquer des newsletters ;
6.1.3 le cas échéant, vous adresser des sollicitations commerciales par courrier électronique ou par SMS ;
6.1.4 le cas échéant, vous contacter après finalisation de votre inscription conformément à l'intérêt légitime .
6.2 Le traitement des Données Personnelles que vous renseignez lors de votre inscription sur le Site,
lorsque vous commandez en ligne une prestation sur le Site .
6.3 Si vous acceptez de fournir vos Données Personnelles pour recevoir des newsletters ou pour recevoir
des sollicitations commerciales,
Nous ne traitons vos Données Personnelles que sur la base de votre consentement spécifique, libre,
éclairé et univoque.
Dans cette hypothèse, nous vous informons que vous disposez du droit de retirer votre consentement
à ce traitement à tout moment conformément aux Lois sur la Protection des Données.
7. Destinataires de vos Données Personnelles
7.1 Sauf dans la mesure où les Lois sur la Protection des Données l'exigent ou le permettent,
Nous nous engagons à ne pas communiquer vos Données Personnelles à des tiers.
7.2 Nous sommes amenée à communiquer vos Données Personnelles a des fin publicitaires
(Google Admob,Adsense etc…).
8. Transferts de vos Données Personnelles
8.1 Nous nous engagons à ne pas transférer vos Données Personnelles hors de l'Espace
Economique Européen (EEE)
sans vous informer et sans mettre en œuvre les garanties exigées par les Lois sur la Protection des Données.
9. Conservation de vos Données Personnelles
9.1.2 des Personnes Concernées qui se sont inscrites sur le Site sans avoir commandé de prestation
pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact.
9.2 A l'expiration des délais mentionnés ci-dessus, Nous nous engagons à effacer vos Données Personnelles .
15. Liens hypertextes
15.1 Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites web édités par des tiers.
Nous ne somme pas responsable des éventuelles Données Personnelles susceptibles d'être
traitées par l'intermédiaire de ces sites web.
16. Modification
16.1 Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis
la présente Politique notamment afin de satisfaire à l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires.
Contact support technique : www.patgun@gmail.com
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